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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 3 · 51 ms · tri date
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02217

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02217

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI227 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5b676b73dd81b9711c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02217

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02217 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ce8553e00081641f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02217

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/751 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FP Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664664022ca89df237e400e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02217

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/360 RG : N° 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5V6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a942439575e2f741c7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02217

    TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02217

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCX MINUTE N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mars 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c954acc05d528c8e9dc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1