Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02280
TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 24/02280
N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJZC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJZC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02280
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_nancy n° 24/02280
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02280
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00076 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02280
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/105 AFFAIRE N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCK NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02280
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JK Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02280
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 24/02280
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS5D / JAF Cab 3 AFFAIRE :, [Z] /, [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02280
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/02280
N° de Minute : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFD3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02280
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02280
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQ4 Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nimes n° 24/02280
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00139 S.A.S.U. [10] C/ [O] Grosse délivrée le 08 DECEMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02280
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02280
N°Minute:24/02280 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -LGM IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean marc MAILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02280
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02280
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVGT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02280
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM6V / GG Affaire : [Y] / [A] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [
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ca other ca_montpellier n° 24/02280
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHC7 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02280
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02280
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3J-W-B7I-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Le : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me COTTET - Juge des tutelles de [Localité 17] - Président Cons
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ca other ca_rouen n° 24/02280
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02280
N° RG 24/02280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Mai 2024 APPELANTE : Association LE PRE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02280
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02280
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2G2 DEMANDERESSE : CAVEC (EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES) [Adresse 4] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02280
TJ 76351, 19 juin 2025, RG 24/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJK [W] [J] [E] [V] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02280
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02280
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02280
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3WC 53B Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, prise en la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02280
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02280
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6E4 AFFAIRE : [B] [A], [V] [X] C/ [G] [U], [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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