Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02298
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02298
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IY [B] [E] [T], [L] [K] [Z] épouse [T] C/ [W] [V] [S] [O] - Expéditions délivrées à [B] [E] [T], [L] [K] [Z] épouse [T] - FE délivrée à [B] [E] [T], [L] [K] [Z] épouse [T] Le 14/02/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02298
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02298
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJSB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02298
CA Caen, 31 déc. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02298 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN du 05 Juillet 2024 Entreprise STEPHANIE BRETON ATELIER DE RELIURE [Adresse 1] [Localité 2] Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02298
CA Douai, 17 nov. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34B N° de Minute : 2266 Ordonnance du dimanche 17 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 23 Août 1997 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02298
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02298
TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02298
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02298
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02298
TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02298
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTW N° de Minute : 24/2220 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02298
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....François GISB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02298
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juin 2024 Minute n° 24/479 Jugement (N° 23/04675) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRTT joint au dossier RG 22/02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02298
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02298 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02298
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02298
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02298
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY3 Du 12 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02298
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02298
N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLM Nom du ressortissant : [H] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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