Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02305
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/02305
89A N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUND __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [W] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [W] [T] ADDAH 33 CPAM DE LA GIRONDE __________________________
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ca other ca_orleans n° 24/02305
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/02305
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [R] Exp + GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SARL EGIDE AVOCATS-EXPERTS Me Marine GICQUEL AD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZU Décision prononcée suite à un a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02305
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT6D N° Minute : 25/00166 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02305
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 24/02305
Du 14 novembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4M6 [T] [N] C/ S.A. VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 24/02305
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02305
Affaire : MAIF / [B] N°RG : 24/02305 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) société d’assurance à forme mutuelle dont le s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02305
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWN5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 13/1
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ca other ca_nancy n° 24/02305
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSO Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02305
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/02305
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHT / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02305
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/02305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ER N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 3] RENOVATION dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02305
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02305
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VC DEMANDERESSE : Mme [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparante en pers
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02305
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02305
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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ca other ca_nimes n° 24/02305
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEI Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02901 La Sarl ECURIE ST JUMP prise en la personne de
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02305
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02305
N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Z Monsieur [B] [M] [V] /c Madame [Y] [R] [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02305
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02305
N°Minute:25/01042 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4] ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER - TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02305
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7D N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02305
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHES Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02305
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/02305
06/03/2025 ARRÊT N° 141/2025 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKVI EV/IA Décision déférée du 13 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-24-5) J.MIALHE [C] [I] épouse [J] C/ EDF SERVICE CLIENT MSA MIDI PYRENEES NORD [
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ca renvoi ca_orleans n° 24/02305
CA Orleans, 14 févr. 2025, RG 24/02305
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZU Monsieur [W] [M] Demandeur au renvoi après cassation, appelant Représenté par Me Frédéric PEPIN de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02305
TJ Toulouse, 29 déc. 2024, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVF NOM DU PATIENT : [Z] [U] Nous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02305
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZP AFFAIRE : [G] [E] ... C/ S.A.S. ATALIAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quali
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