Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02348
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/02348
N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO4 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond 11-19-005411 du 01 février 2024 S.A.S. SLASH C/ [L] [T] [F] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novemb
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02348
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/02348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO45 AFFAIRE : [N] C/ [S] [U], [F], S.C.I. SCI WR, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE,par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02348
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/02348
5ème Chambre ARRÊT N°-364 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUE (Réf 1ère instance : 24/00054) Commune DE [Localité 5] C/ Mme [O] [T] M. [Z] [C] Infirmation : COMPÉTENCE DU JUGE DES REFERES DU TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02348
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02348
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02348
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02348 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02348
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 396/24 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB36 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02348
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02348
CA Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2024 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZF [T] [W] [E] c/ [A] [J] [X] [YX] [W] [E] Nature de la décision : AU FOND 29
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02348
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02348 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02348
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/800 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02348 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OW N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02348
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02348 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4V4 Minute n° 24/328 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02348
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYW MINUTE: 24/634 Nous,
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