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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02390

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02390 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJGE AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau

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  • ca other ca_douai n° 24/02390

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/02390

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3Z Jugement (N° 23/02779) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPELANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02390

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SAINT [Localité 2] Me JACQUIN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XI2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 202

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  • ca other ca_paris n° 24/02390

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/02390

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KG Décision déférée

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  • ca other ca_amiens n° 24/02390

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/02390

    ARRET N° [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDDE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/02390

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 24/02390

    N° RG 24/02390 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHRD Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître Lucie BREMOND Maître [Y] [P] Maître [L] copie exécutoire délivrée le : Maître Lucie BREMOND Maître [Y] [P] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6f0cdc6046d479062e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02390

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02390

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWPY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61a675782d5f060034e9
  • ca other ca_nimes n° 24/02390

    CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JINR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2024 RG :22/00428 [H] C/ Me [T] [B] - Mandataire liquidateur de Société [5]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02390

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02390

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4EE DEMANDEUR : Société [9] [Adresse 3] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69793e1fcdc6046d47e9f4d3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02390

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Juliette HUA Le ...

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  • ca other ca_paris n° 24/02390

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/02390

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622bb2dc9e6b62770a82d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02390

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWUG N° de minute : 25/2382 [T] [X], [M] [J] [C] c/ S.A.S. FIRST AUTOMOBILES, S.A.S. VOLVO CAR FRANCE DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec50d22713eb88c8ff1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02390

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 24/02390

    N° RG 24/02390 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJID C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00419 N° RG 24/02390 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJID République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a29da36895046a52ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02390

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YL N° de MINUTE : 25/00643 Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb900227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02390

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02390

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02390 - N° Portalis DBYH-W-B7J-[Localité 12] AFFAIRE : [V] C/ [E], [O] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a55d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02390

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02390

    N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBD4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBD4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [R] [W] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958bb13f87641706d525
  • ca other ca_rennes n° 24/02390

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/02390

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 683004482058021d2cd8f140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02390

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 24/02390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNQ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL CABINET CAPORALE - [A] - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU Rendue le DOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730a2ae1fd67df74d763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02390

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02390

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIR Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e32a56cbbf9295a914
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02390

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02390 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XI2 DEMANDERESSE S.C.I. MALVINA (RCS [Localité 1] 352 835 706) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [B] de l’AARPI JEANTET - #T0004 DEFENDERESSE S.A.S. MESSIKA GROUP (RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcea9d5adc26061f24f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1