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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02399

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02399

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGYD AFFAIRE : Monsieur [P] [O] [B] [H], Madame [U] [E] C/ Société GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c971195da062e01f13ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/02399

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/02399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/02399 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT S.A. CA CONSUMER FINANCE ET : [V] [D] [T] [D] [A] [D] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4583195da062e03ccb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02399

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JABA Section 3 [M] République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02399

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/02399

    R.G. : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH6P [Q] C/ L’EQUITE. IMAGERIE MEDICALE et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [E] [Q] né le 03 Décembre 1968 4 rue de la Vain

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02399

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02399

    N° RG 24/02399 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 694536e075782d5f06b6b034
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02399

    TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 24/02399

    N° N° RG 24/02399 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN7L ============= [T] [L] [V] [Z] épouse [Z] C/ [S] [U] [F] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Valérie CLEMENT Me Eve POTERIE Mme [Z] (IFPA LRAR) M. [Z] (IFPA LRAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02399

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 24/02399

    JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le 02 Décembre 1983 à [Localité 5] Madame [F] [I] née le 18 A

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02399

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUVS copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Sarah NASR Me Pulchérie QUINTON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a14f444f3ad06a3c7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02399

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02399

    N° RG 24/02399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJHL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [U] [W] née le 03 Octobre 1943 à [Localité 5] (63) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718f0e2901d10fa4ccd0
  • ca other ca_grenoble n° 24/02399

    CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/02399

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7214cf08ba3fa2a76786
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02399

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02399 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02399 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2X NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02399

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3EO DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade0e97b8c18299781e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02399

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02399

    N° RG 24/02399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MO Madame [H] [V] /c Monsieur [C] [M] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02399

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02399

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BNE AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b659
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02399

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/02399

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG23 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02399

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4UA N° de minute : Madame [C] [V], Monsieur [E] [L] c/ SCCV [Localité 15] DEMANDEURS Madame [C] [V] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [E] [L] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdaccf81cc98b9e9ecc0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/02399

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/02399

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4DW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [M] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 682e35ab00b5200436335318
  • ca other ca_montpellier n° 24/02399

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/02399

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHK2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d53117821d99f63eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02399

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/02399

    N° RG 24/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEW NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc2eb5d421e6c5a0b6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02399

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02399

    N°Minute:25/00985 N° RG 24/02399 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7ea7a459da3dcdf18cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1