Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj84007 n° 24/02421
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02421
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26I JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO 121 venant aux droits de la société ODS 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02421
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/02421
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PQ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, av
-
ca other ca_toulouse n° 24/02421
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 24/02421
31/03/2026 ARRÊT N° 26/81 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPT FCC/CI Décision déférée du 05 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00081) [S] [B] INFIRMATION PARTIELLE Gro
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02421
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/02421
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46A NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2026
-
ca other ca_versailles n° 24/02421
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/02421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDG AFFAIRE : IRCEC C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2022 par le pô
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02421
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/02421
N° RG 24/02421 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PEVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- M
-
ca other ca_nimes n° 24/02421
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juillet 2024 RG :23/00420 [V] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] Grosse délivrée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02421
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTVD NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (75) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Cécile CORBEL,
-
ca other ca_caen n° 24/02421
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02421
AFFAIRE : N° RG 24/02421 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 5] en date du 20 Août 2024 RG n° 21/03960 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D
-
tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02421
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02421
N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [J]
-
ca other ca_rouen n° 24/02421
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02421
N° RG 24/02421 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adres
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02421
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00255 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBGP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02421
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02421
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FY7 Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02421
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02421
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWVL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en person
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02421
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00285 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXD Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
-
ca other ca_rennes n° 24/02421
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/02421
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°58 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4I M. [C] [J] [E] [W] FD CYCLING SERVICE SASU C/ Société PREMIER TECH CYCLISME LTEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET Cop
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02421
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GN N° de minute : Monsieur [G] [I] c/ S.A.S. RENAULT, S.A.S. JL CARS DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Tristan BORLIEU de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02421
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-[V] LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02421
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02421
- N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00306 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREU le CCC : dossier FE : la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02421
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/02421
Du 01 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTCL Société CDC HABITAT C/ [J] [K], [L] [M] - Expéditions délivrées à Me HAKIM - FE délivrée à Me HAKIM Le 01/04/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles