Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02480
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MD N° de Minute : 2447 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] se disant [G] [I] né le 17 Juin 2002 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02480
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02480 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02480
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXST minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02480
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKH AFFAIRE : S.A.S. SPHEREA TEST & SERVICES C/ S.A.S.U. TURQUOISE PROPERTIES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02480
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLR N° de Minute : 24/2393 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [O] [W] [M] NOTIFICATIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02480
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02480
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02480 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02480
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02480
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02480
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFS N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02480
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02480
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02480
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU4 N° de minute : 261/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière pl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02480
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02480
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02480 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02480
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/02480
EXTINCTION D'INSTANCE (DÉSISTEMENT) 7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°142/2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXB3 S.A.S. SYSCO FRANCE C/ Mme [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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