Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02487
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCR AFFAIRE : S.A.S. [4] (salariée : Madame [V]) [2] J'ai l'honneur de vous
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ca other ca_versailles n° 24/02487
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLT AFFAIRE : S.A. BANQUE CANTONALE DE [Localité 62] C/ S.C.I. KERNEO ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 24/02487
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OM N° de Minute : 2454 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 15 Avril 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02487
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDH3 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [H] [P] [M] [G] épouse [P] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02487
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02487
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02487
N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LN N° MINUTE : 24/00947 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02487
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02487
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02487 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02487
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.09.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B36 N° MINUTE : 24/00216 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Fondation INSTITUT CURIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02487
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/02487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUMT Ordonnance n° 2024/M073 Association GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL prise en la personne de son représentant légal e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02487
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02487 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUQ MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 Association ITINOVA c/ [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02487
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02487
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/851 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XG N
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