Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02487
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHIE AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : le 2/07/2026 par LRAR aux parties IFP Copie certifiée conforme le : 2/07/2026 Me Clémence COMPOIN
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ca other ca_versailles n° 24/02487
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVR AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2024 par le conseil d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02487
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 24/02487
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [A] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Dorothee PELLOUX de
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ca other ca_paris n° 24/02487
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/02487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCY Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/02487
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02487
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYIQ Affaire : , [X] c/ , [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [R], [X] épouse, [N] née le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1] (MAROC), dem
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ca other ca_nimes n° 24/02487
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02487 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIY7 ID TGI DE NIMES 10 juin 2024 RG : 23/05348 [X] [P] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02487
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/02487
DOSSIER N° RG 24/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYZG Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [N] [R] [M] épouse [N] C/ S.A.R.L. [L] MICKAEL Le : Expédition délivrée à : Me MOINECOURT (T.638) Me ROMULUS (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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ca other ca_toulouse n° 24/02487
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 24/02487
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 410 N° RG 24/02487 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL3A SL - SC Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ de [Localité 13] - 23/00954 AF. [A] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/02487
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/589 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEX Jugement (N° 23/01143) rendu le 05 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Expertise tj59350 n° 24/02487
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02487
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NS DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI,
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/02487
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/02487
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O33J Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca other ca_rouen n° 24/02487
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02487
N° RG 24/02487 - 24/02527 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 22/00250 Jugements du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin et 5 juillet 2024 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/02487
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UB Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02487
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/02487
Copie délivrée la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02487
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 24/02487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4N4 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] et [Adresse 12], représenté par son syndic, la société CONNECTA c/ Société [O] ILE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02487
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZE Minute : 25/23 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [P] [C] [W] ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02487
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02487
N° R.G. Cour : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Muriel BELASSIAN,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02487
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02487
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02487 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [X] [H] [T] [V] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Mme [V] à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02487
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02487
Minute n° 25/121 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_amiens n° 24/02487
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02487
ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix GUILLIN Copie exécutoire CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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