Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02496
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/02496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMW AFFAIRE : S.A.S. SPHEREA TEST & SERVICES C/ S.C. TOURMALINE REAL ESTATE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02496
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02496 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02496
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/02496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGU2 MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 [H], [H] c/ [V] DÉBATS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02496
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WML N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 septembre 2024 (Arti
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02496
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIJ S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02496
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHI N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I], demeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02496
TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02496
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2Z N° Minute : 24/01725 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02496
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZAQM Minute : 454/24 Monsieur [L] [B] Madame [S] [B] C/ Monsieur [Z] [O] Monsieur [
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