Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02534
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02534
MINUTE N° 26/467 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02534
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/361 AFFAIRE : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OG5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] [W] [M] né le 14 mars 1987 à [Localité 1] (66) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [O] [N] [E] née le 10 septembre 1991 à [L
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02534
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/02534
MINUTE N° : 26/581 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S427 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
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ca other ca_nancy n° 24/02534
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02534
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDB Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00345 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02534
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/02534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLT N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté p
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ca other ca_toulouse n° 24/02534
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02534
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEO FP CG Décision déférée du 17 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] ( 24/00039) Madame [Localité 6] [R] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_montpellier n° 24/02534
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02534
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUL Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02534
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GE N° de minute : [O] [P], [W] c/ Etablissement public CHRU DE [Localité 12],[H] [C], Société MACSF - LE SOU MEDICAL, Société ONIAM,CaisseCPAM MEURTHE ET MO
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02534
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOP AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline CHAPOUAN Me Amal OURACHANE Rendu par L.MASSA,
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ca other ca_rouen n° 24/02534
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02534
N° RG 24/02534 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0005 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 09 avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [V] [A] [G] né le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02534
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02534
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITB Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02534
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02534
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 61 Acte de saisine du : 17 Juin 2024 RG : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDMH Décision attaquée : de [3] en date du 24 Octobre 2022 Société [2] Salarié : M. [M] [F] (M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02534
CA Douai, 22 déc. 2024, RG 24/02534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53N N° de Minute : 2501 Ordonnance du dimanche 22 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non compa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02534
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02534
N° RG 24/02534 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7YG N° MINUTE : 24/00969 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02534
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVP N° de Minute : 24/2442 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [P] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02534
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Doss
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02534
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02534
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02534
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3YC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02534
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/799 RG : N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Ani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02534
TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02534
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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