Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02575
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/02575
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFP JUGEMENT Le tribuna
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/02575
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 24/02575
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [R] [W] N° 26/364 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02575 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AM Grosse délivrée à : Me Gérard BAUDOUX l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02575
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02575
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02575 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAK Minute : 2026/63 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7], venan
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ca other ca_nancy n° 24/02575
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPGD Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02575
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02575
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JL6 Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02575
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIC SIC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMIEL, Me SIC SIC ■ Charges de copropriété N° RG 24/02575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33BW N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02575
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-474W PART
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ca other ca_orleans n° 24/02575
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 24/02575
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL MFLP la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIQ DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02575
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02575 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDYG JUGEMENT N° B DU 20 Juin 2025 La S.A. FRANFINANCE C/ [H] [Y], [S] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DEVYNCK Copies certifiées confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02575
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02575 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKM Section 1 Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02575
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00244 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNC Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02575
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4U2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02575
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2X 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02575
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02575
ARRET N° société [5] C/ [8] Copies certifiées conformes société [5] [8] Me Denis ROUANET Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 **********
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02575
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/02575
04/03/2025 ARRÊT N°128/2025 N° RG : N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKZ EV/IA Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (5123000004) S.MOREL [O] [I] C/ [D] [I] CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02575
TJ Créteil, 27 janv. 2025, RG 24/02575
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCJR / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [J] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_pau n° 24/02575
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 24/02575
CF/SH Numéro 25/0209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6QL Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [M] [F] C/ CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02575
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/02575
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 26 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02575
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02575
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2041 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 03 Janvier 1981 à [Locali
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ca other ca_douai n° 24/02575
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 N° de MINUTE : 24/926 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNA Jugement (N° 11-24-12) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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