Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02576
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 avril 2024 Date de saisine : 14 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02576
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/02576
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/02576 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [P] ET : [E] [H] Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02576
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/02576
N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT67 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT67 Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02576
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02576
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02576
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKD N° Minute : 24/01747 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02576
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXJ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02576
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/02576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUJ AFFAIRE : [U] [M] épouse épouse [V] Monsieur [S] [V] C/ [Z] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt r
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02576
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02576
N°RG 24/02576 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PR7J Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles