Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02588
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 24/02588
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge
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ca other ca_montpellier n° 24/02588
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02588
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 24/02588 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK AFFAIRE : , [G], [K], [P], [X] C/ , [B], [U] SARL D’ARCHITECTURE L’ATELIER, [Etablissement 1] MAF, [S],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02588
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02588
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JVH Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J
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ca other ca_caen n° 24/02588
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02588
AFFAIRE : N° RG 24/02588 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQQG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 01 Juillet 2024 - RG n° F22/00486 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02588
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWDP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02588
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCXP Madame [L] [M] [C] /c Monsieur [J] [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCXP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02588
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPJ AFFAIRE : M. [L] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A
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ca other ca_grenoble n° 24/02588
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02588
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOJ Notifiée le : Expédition à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Léa ROQUETTE - 3344 ORDONNANCE Le 22 septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GEN
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ca other ca_rouen n° 24/02588
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02588
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/02588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLW N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_nancy n° 24/02588
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02588
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHX Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02588
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02588
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES CHARDONNERETS c/ [Y] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYX5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Armand A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02588
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOLEDANO Joseph Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02588 - N° Portalis 352J-W-B7G-C4GZC N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le
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ca other ca_amiens n° 24/02588
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/02588
ARRET N° [E] C/ S.A.S. AISNE OISE AUTOMOBILES copie exécutoire le 21 mai 2025 à Me HAMEL Me GAUTIER-LAIR EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2025 **************************
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ca other ca_versailles n° 24/02588
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02588
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE [Localité 7] Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02588
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXL Minute : 25/00223 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02588
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02588
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIGQ AFFAIRE : [M] [G] / Organisme SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [M] [G] née
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