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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02600
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02600
MINUTE N° 26/325 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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tj Expertise tj31555 n° 24/02600
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/02600
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LQ AFFAIRE : [W] , C/ [U] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02600
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/02600
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BR
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ca other ca_orleans n° 24/02600
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/02600
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état
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ca other ca_bordeaux n° 24/02600
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRF [Adresse 1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02600
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/02600
N° RG 24/02600 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCY7 Madame [B] [T] [I] /c Monsieur [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02600 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCY7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_poitiers n° 24/02600
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02600
ARRET N° 441 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFEU C.L./S.H. S.A.R.L. WKL C/ S.A.S. WK FITNESS CONSULTING Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02600
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02600
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAVM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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ca other ca_toulouse n° 24/02600
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02600
18/11/2025 ARRÊT N° 561/2025 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPB PB/KM Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/04458) SELOSSE S.C. SCCV LE TRAVELER C/ [S] [R] RECTIFIE ET CONFIRME Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02600
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02600
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2Q Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_montpellier n° 24/02600
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYZ Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02600
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/02600
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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ca other ca_versailles n° 24/02600
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWK AFFAIRE : [V] [E] épouse [B] ... C/ [Q] [G] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_rouen n° 24/02600
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/02600
R.G : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE: Tribunal judiciaire du Havre du 22 septembre 2022 DEMANDERESSES : Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02600
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/02600
Du 15 Juillet 2025 [Z] [U] [P] épouse [M] C/ [K] [M] rôle N° RG 24/02600 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3M7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00123 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE JUI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 24/02600
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02600
Minute n° N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBT S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET [Adresse 5] [Localité 6] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02600
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/02600 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX42 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02600
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02600
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02600
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYN Minute : 25/00233 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [G] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca other ca_nimes n° 24/02600
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°90 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCS YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 09 juillet 2024 RG:2024001966 S.A.S. CREA MAX FOOD HOLDING C/ Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERG
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