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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02609

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/02609

    DOSSIER N° RG 24/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FQ Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [Z] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste BEAUCOURT Expédition délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20704fcdc6046d47fd4157
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02609

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02609

    N° RG 24/02609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3I Madame [K] [D] /c Monsieur [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4e8cdc6046d473f9f27
  • ca other ca_nancy n° 24/02609

    CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 24/02609

    ARRÊT N° /2026 PH DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00135 11 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02609

    TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 24/02609

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b471cdc6046d47eb5e0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02609

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/02609

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J6D Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698e239acdc6046d471bbdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02609

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 24/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDSK N° de Minute : L 26/00016 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 695d600175782d5f060019f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02609

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3YH DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [U] [P] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d492cdc6046d4711337b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02609

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/02609

    DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6TG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] [K] C / [N] [U] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebc375782d5f066337ec
  • ca other ca_toulouse n° 24/02609

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02609

    13/11/2025 ARRÊT N° 2025/329 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPT VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00071) JP.MESLOT Association [8] C/ [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbe3e097417ee1bd15b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 24/02609

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 24/02609

    N° RG 24/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5M2 DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ Association [Localité 5] HISTORIA VINI MUSEE DES NEGOCIANTS HOMOLOGATION PROTOCOLE Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b88ad24789c3b7f6859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02609

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02609

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63P DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b6c1dca99f26395134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02609

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBQI Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fae70965901b97dc69f9
  • ca other ca_pau n° 24/02609

    CA Pau, 16 juin 2025, RG 24/02609

    PhD/PM Numéro 25/1827 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6UB Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8491e5261a8f4fc2aff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02609

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/02609

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02609 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY5M / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [E] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685323353dab2c52f54f3664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02609

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZF Minute : 25/00382 S.A. LOGIREP Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 684872e0b13f876417066f21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02609

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02609 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTX Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [X] [T] C/ [J] [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1332af40da9b7b165e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02609

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/02609

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceba1b3de5641dc7e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02609

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19ème chambre civile N° RG 24/02609 N° MINUTE : Assignation du : 08, 09 et 20 Février 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4fd554c55098ec3175
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 24/02609

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02609

    N° RG 24/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5M2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5M2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ Association BORDEAUX HISTORIA VINI MUSEE DES NEGOCIANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf09c64531385b021ea9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02609

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02609

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126b90a9a68b9882b4cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1