Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02619
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2D Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02619
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02619
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02619
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I2D Minute : 25/00154 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02619
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/02619
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 11] [Localité 14] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCZ Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM Venant aux droits de LOGEMENT FRANCAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/02619
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02619
N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKXG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02619
TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02619
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02619
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02619
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02619 DÉCISION par defaut et en dernier ressort [B] [U] [M] [Z] épouse [U] ET : [K] [F] [D] [P] [S] épouse [X] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître LALOUM Copie à : Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02619
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRK N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02619
TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02619
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLV7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02619
CA Rouen, 20 juill. 2024, RG 24/02619
N° RG 24/02619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02619
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLY Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. IMPAIROUSSOT, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02619
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02619
Référés Civils ORDONNANCE N°63 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXW5 M. [U] [R] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02619
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02619 - N° Portalis 35
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