Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02621
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 24/02621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZU4 S.A.S. GRENKE LOCATION c/ Madame [Z] [I] S.A.R.L. [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/02621
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02621
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02621
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/02621
N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4BX 88E N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4BX __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [G] CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_nancy n° 24/02621
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02621
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJ4 Pole social du TJ de TROYES 22/245 29 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 3]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62160 n° 24/02621
TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/02621
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02621 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BX Le 06 janvier 2026 AB/CB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02621
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00103 DOSSIER : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBTU AFFAIRE : [Z] [C] / [S] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame H
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02621
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/02621
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02621
TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/02621
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Olivier GARREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQKF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02621
TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV3M FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02621
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02621
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02621
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1112 N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRV Section 2 PH Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02621
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [G] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_aix_provence n° 24/02621
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/280 Rôle N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3B CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 24/02621
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02621
ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02621
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/02621
N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5Z Madame [J], [N] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02621
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AVR
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ca other ca_montpellier n° 24/02621
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2I Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02621
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/02621
AFFAIRE :N° RG 24/02621 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Septembre 2024 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : Madame [E] [B] née le [Date n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02621
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4Y Minute : 25/00155 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [Y] [X] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02621
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02621 - N° Portalis DBZS-W-
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