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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02643

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02643

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02643 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dcb098d256e1001e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02643

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2024 à : Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2024 à : Maitre Patrick MAYET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02643 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HIS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22d9c59f436500183d0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02643

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/02643

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZV6 S.A. FRANFINANCE c/ [D] [G] [R] [I] [U] épouse [G] S.E.L.A.R.L. SBCMJ Nature de la décision : RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c73a0d808eb34e4554b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02643

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/02643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFP Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Association T.E.R.R.E - COMMUNAUTE EMMAUS C/ S.A.S. ECHAFAUDAGE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3331ab83ab779a7cd696
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02643

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02643 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c72532c0d00082220b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02643

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/02643

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TBC AFFAIRE : S.A.R.L. A.D.M CUISINES / S.A.S. SOGGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f79d5614ec4f7d6557

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1