Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02643
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMA Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02643
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/02643 N° MINUTE : Assignations des : 02 et 08 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02643
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMA Décision déférée à la Cou
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02643
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3H AFFAIRE : [L], [K] [A] C/ [H], [X] [A] [Y]) le à Me Alexandra GOLOVANOW SCP JEAN LECLERC, [V] [J] ET [C] [Z] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra GOLOVANOW SCP JEAN LE
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ca other ca_versailles n° 24/02643
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02643
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02643
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/02643
N° RG 24/02643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUC N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame, [J], [H] divorcée, [Z] née le, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02643
TJ 84007, 10 mars 2026, RG 24/02643
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XQ JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E], [W], [U] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
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ca other ca_toulouse n° 24/02643
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 24/02643
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVQ MN CG Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 24/01113) Madame SALIBA S.A. COFIDIS C/ [C] [U] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02643
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVW N° de Minute : 25/00199 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [C] [I] [T] [X] C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02643
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3NJ MI : 23/00001104 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Kathleen GENTY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 30
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ca other ca_amiens n° 24/02643
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02643
ARRET N° S.A.S. Entreprise Cholton C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. Entreprise Cholton - [8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : -Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02643
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 117 bis, rue Perronet - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02643
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02643 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [L] [F] C/ [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à Me Pasca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02643
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DI COSTANZO Le .............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02643
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXA N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02643
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02643
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JF3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02643
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02643
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRV Ordonnance (RG N°202401230524) rendue le 14 mai 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02643
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02643
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2F Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02643
TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02643 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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