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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02652

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/02652

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3Z4 AFFAIRE : S.C.I. [T] / [F] [M], [C] [Y] épouse [M] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [T], société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d279cdc6046d472d6101
  • ca other ca_montpellier n° 24/02652

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/02652

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG 23

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02652

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/02652

    N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3O C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02166) rendu par le tri

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02652

    CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/02652

    24/03/2026 ARRÊT N° 26/75 N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYZ FCC/CI Décision déférée du 25 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00593) [G] [R] CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02652

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 24/02652

    Jugement N° du 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT5R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 7] Contre : [V] [N] [Y] [R] [T] [W] Grosse : le la SCP BASSET Me Karine ENGEL Copies électroniques : la SCP BASSET Me Karine ENGEL Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6948164475782d5f0626e132
  • ca other ca_caen n° 24/02652

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02652

    AFFAIRE : N° RG 24/02652 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 05 Septembre 2024 RG n° 24/00266 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6929e89bb3dd52896a823114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02652

    TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 24/02652

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02652 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQHV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troi

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  • ca other ca_amiens n° 24/02652

    CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02652

    ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [L] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02652

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/02652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AD5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02652

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02652 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685075342208eb4aca7a2972
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02652

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02652

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLO N° minute : 25/01593 S.A. [1] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ [3] Dispensée de comparution ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be32208eb4aca79c3a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02652

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1116 N° RG 24/02652 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBP Section 2 PH Républ

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02652

    CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02652

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [W] [P], S.A.R.L. ETIQ PRINT c/ S.A.R.L. PRINTEKNOLOGIES ------------------------ N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZXE ------------------------ DU 16 mai 2025 ------------------------ RÉPUBLI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02652

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PL MI : 21/00002334 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 14/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18902ef4af38960b259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02652

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LV N° de minute : S.C.I. LELLOUCHE AND CO c/ S.A.R.L. DANY DEMANDERESSE S.C.I. LELLOUCHE AND CO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yoni MARCIANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecfcf40727a00441582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02652

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02652

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRC Minute : 25/00121 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5790a9a68b98826856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02652

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02652 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZA7 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 67db38a098e0f07586590d84
  • ca other ca_amiens n° 24/02652

    CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02652

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

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  • ca other ca_orleans n° 24/02652

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02652

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM7 [I] [C] - [T] [S] épouse [C] C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 Me Bertrand RITOURET la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e37a71b88a74a62b380
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02652

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 675c857e871cc4f2e6362458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1