Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02656
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02656
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJH4 M. [Y] [Z], représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02656
TJ Metz, 16 nov. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Véronique APFFEL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02656 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURSLe 16 Novembre 2024, Nous, Véronique APFFEL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02656
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALS PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02656
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02656
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02656 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02656
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/02656
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [P] C/ S.A.S. LB IMMO ------------------------ N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYG ------------------------ DU 03 OCTOBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02656
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYNK P.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02656
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/02656
N°24/2890 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02656
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société R MICHOU & CIE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [T] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02656
CA Rouen, 24 juill. 2024, RG 24/02656
N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02656
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02656
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°288 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3M (Réf 1ère instance : 23/02431) S.A. CRCAM DU FINISTERE C/ M. [V] [W] M. [D] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02656
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02656 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02656
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public Hop. [Localité 5]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02656
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQ6 MINUTE: 24/736 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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