Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02656
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHRW copie exécutoire Me Christèle CADET Me Fleurine DURAND-BOUCAULT DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christèle CADET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02656
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2N AFFAIRE : M. [M] [C] (Me Natacha MONTHEIL) C/ M. [P] [D] (Me Thomas MENESTRIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca other ca_caen n° 24/02656
CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/02656
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQVW Monsieur [Y] [E] Madame [M] [I] Représentés et assistés de Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT
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ca other ca_grenoble n° 24/02656
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02656
N° RG 24/02656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Z C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXAVOUE [Localité 9]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02656
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02656
ARRET N° [D] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DELAVENNE Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02656
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/02656
MINUTE N° : 2025/6758 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7WL / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
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ca other ca_colmar n° 24/02656
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/02656
MINUTE N° 376/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Eulalie LEPINAY Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_versailles n° 24/02656
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02656
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02656
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00327 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTF Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/02656
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02656
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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ca other ca_poitiers n° 24/02656
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02656
ARRET N°248 LM/KP N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFIJ [G] [B] C/ Etablissement [21] Société [23] Etablissement Public [16] Etablissement [26] Etablissement [24] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02656
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFH N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02656
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/30 DU : 17 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGW7 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a
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ca other ca_paris n° 24/02656
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/02656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4BE Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02656
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7W S.C.I. L'[G] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [Q] [R] MANDATAIRE Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2025 à : Me Grégory FUST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02656
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43S N° de minute : 25/01198 Madame [I] [B] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02656
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY54 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Rep
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ca other ca_toulouse n° 24/02656
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/02656
09/04/2025 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZB Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 5] -23/05237 [D] [W] C/ [H] [P] [C] [E] SCP DOCTEURS [P] ET [E] REPUBLIQUE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02656
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCB2 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02656
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [I] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 février 2025 D
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