Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/02672
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/02672
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXL Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_grenoble n° 24/02672
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02672
N° RG 24/02672 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02672
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/02672
Copie délivrée à la SELARL AVODOC-PAILLET AVOCAT Me Julie-gaëlle BRUYERE la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPC6 JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02672
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 14] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCDD Section 2 Répub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02672
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWDR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02672
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 7 JUGEMENT du 2 décemb
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ca other ca_montpellier n° 24/02672
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5M Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_nancy n° 24/02672
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02672
JRépublique Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNT Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/02672
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02672
N° RG 24/02672 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001909 Tribunal de commerce de Rouen du 13 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ETS J.P. [X] [Adresse 2] [Localité 5] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02672
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02672
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7QF DEMANDEUR : M. [H] [G] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02672
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/02672
- N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/524 N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6V le CCC : dossier FE : Me Nawel GAFSIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 24/02672
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02672
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGB [P] C/ S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Février 2024 RG : 21/02626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02672
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02672
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 28 Mars 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. ANFAMA [Adresse 2] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02672
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02672
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02672 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_toulouse n° 24/02672
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/02672
04/02/2025 ARRÊT N°78/2025 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM3X EV/KM Décision déférée du 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] (11-23-126) M.GIRARD [T] [N] épouse [Y] [F] [Y] C/ [13] Rèf : 01016/50749293IX00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02672
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 02 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02672
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02672
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02672
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Novembre 2024 S.C.I. FRANCE SDM C/ [D] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02672
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffière Débats en
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