Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/02679
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02679 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4FU Minute n°25/ Nature affaire : 56C [Z] [E] C/ S.A.R.L. ISO CONFORT ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [E] 166 rue Saint Thierry 51100 REIMS représenté par Me Elizabeth B
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ca other ca_poitiers n° 24/02679
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02679
ARRET N°270 CP/KP N° RG 24/02679 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFJN Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02679
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02679 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCE7 République Française
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ca other ca_rennes n° 24/02679
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/02679
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX57 (Réf 1ère instance : 21/02806) M. [K] [A] C/ S.E.L.A.F.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCETE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02679
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00292 N° RG 24/02679 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWUW Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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ca other ca_amiens n° 24/02679
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02679
ARRET N° S.A.S. INTERSNACK FRANCE C/ [M] copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me JUILLARD CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 **********************************************
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ca other ca_grenoble n° 24/02679
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02679
C3 N° RG 24/02679 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK57 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] La SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02679
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEKH N° MINUTE : 25/0051 AFFAIRE [O] [H] [X] C/ [P] [E] DEMANDEUR Madame [O] [H] [X] épouse [E] Née le 6 Novembre 1986 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02679
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02679 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXC Date du Recours : 03 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 29/01/2024 (AR URSSAF DU 14/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02679
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/02679 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM45 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02679
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02679 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z24Q MI : 22/00001299 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02679
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7QS N° de minute : S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIES c/ Société SEMNA DEMANDERESSE S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02679
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02679
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2X Minute : Monsieur [S] [K] Représentant : Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 258 C/ Monsieur [G] [J] [Z] Représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02679
TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02679 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02679
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02679
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSX7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02679
TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02679 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3U ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02679
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02679 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO33 N° de Minute : 24/2581 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [H] [L] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02679
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02679 N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02679
CA Pau, 27 sept. 2024, RG 24/02679
N°24/2922 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02679
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02679
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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