Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02685
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02685
ARRET N°314 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKF [U] [H] [I] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02685
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCAB Nac :5AB Minute: Jugement du : 03 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [B] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02685
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/02685
N° RG 24/02685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [E] [H] né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, av
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02685
TJ 62119, 14 janv. 2026, RG 24/02685
1ère chambre civile [B] [L] c/ [K] , [R] [U] [G] [D] , [R] [E] [J] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02685 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHFN Minute: 130 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 2026 A l’audience du tri
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02685
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02685
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4Q Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 24/02685
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 24/02685
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [A] épouse [V] , [W] [A] , S.C.I. LE PRIEURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [K] [M] veuve [A] , [B] [A] , [T] [A] , [N] [A] C/ [F] [D] [O] [X] , [U] [H] [J] [P] N° RG 24/02685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXBW
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée tj68224 n° 24/02685
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/02685
N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJT Monsieur [D] [S] /c Madame [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJT Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en sépara
-
ca other ca_caen n° 24/02685
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02685
AFFAIRE : N° RG 24/02685 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 23 Septembre 2024 RG n° 23/00242 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Mon
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02685
TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5W / GG Affaire : [B] /[R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [P
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02685
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/02685
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCVM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02685
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02685
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TS DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assistée de Me Jérô
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02685
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02685
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02685
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/02685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVM En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02685
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/935 N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCF3 Section 2 PH Répub
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02685
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/250 AFFAIRE : N° RG 24/02685 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OT2 Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z], [G] [H] Né le 11/04/1952 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS Madame [Y]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02685
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 24/02685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7G 3 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Romain ITURBIDE Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02685
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7PG N° Minute : 25/00465 AFFAIRE [Y] [O] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02685
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZDH N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu
-
ca other ca_rennes n° 24/02685
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 24/02685
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
-
ca other ca_colmar n° 24/02685
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/02685
MINUTE N° 149/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles