Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02744
TJ 68224, 4 mai 2026, RG 24/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02744 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCND Section 1 MH Républi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02744
TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 24/02744
JUGEMENT DU : 29 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02744 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE [Localité 1] représentée par Monsieur [T] [
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj63113 n° 24/02744
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02744
FH/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02744
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/02744
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02744 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76O / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Y] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02744
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02744
AFFAIRE : N° RG 24/02744 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 24/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02744
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02744
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O43O Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
ca other ca_pau n° 24/02744
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/02744
LB/RP Numéro 25/3399 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/02744 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7BB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le c
-
ca other ca_nimes n° 24/02744
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPS POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 31 août 2023 RG :22/00007 [10] C/ Société [8] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - La [9] - M
-
ca other ca_rouen n° 24/02744
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/02744
N° RG 24/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. BSE [Adresse 4]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02744
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03371 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02744
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/02744
Minute n° 25/00054 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02744 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02744
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 24/02744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NY N° de minute : [G] [B] c/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Richard HARROSCH
-
ca other ca_orleans n° 24/02744
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] Me Marjorie BRESSOU MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU [Localité 3] EXPÉDITION à : [S] [V] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n
-
ca other ca_versailles n° 24/02744
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGY AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
-
ca other ca_amiens n° 24/02744
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02744
ARRET N° Société SARL [6] C/ CARSAT [Localité 3] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL [6] - CARSAT [Localité 4] Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02744
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02744 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
-
ca other ca_lyon n° 24/02744
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/02744
N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSK6 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSLA Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Référé du 07 mars 2024 RG : 23/00956 Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Référé du 28 Septembre 2024 RG 23/601 S.A. AXA FRANCE IARD S.
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02744
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2B7 [N] [M] c/ [J] [R] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02744
TJ Metz, 24 nov. 2024, RG 24/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Marie-Pierre BELLOMO service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02744 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Novembre 2024, Nous, Marie-Pierre BELLOMO, magistrat du siège au Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02744
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIE - 3ème chambre Affaire : [D] [P] Représentée par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [T] [P] Représentée par Me Eric ZERB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles