Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02747
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/02747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M225 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02747
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02747
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMST MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02747
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/02747
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 04 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSLE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de ROANNE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02747
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/02747
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [D] [I] ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02747
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02747 - N° Portalis 3
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