Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02749
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/04427) rendu p
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ca other ca_caen n° 24/02749
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02749
AFFAIRE : N° RG 24/02749 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVRANCHES en date du 18 Octobre 2024 - RG n° 23/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02749
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [P]/[N] N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRU7 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [E] C/ Madame [O] [Q] S.E.L.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02749
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00110 DOSSIER : N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3D AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [S] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02749
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD24 Monsieur [L] [E] /c Madame [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02749
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Vanessa MOURRE Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02749
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ENA N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse
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ca other ca_orleans n° 24/02749
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL MALLET-[Localité 9], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [6] EXPÉDITION à : M. [L] [P] Pole social du TJ d'[Localité 13] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-H
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ca other ca_paris n° 24/02749
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/02749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJT Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02749
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/02749
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02749 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XO N° 25/332 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [N] [U] et [P], [V] [F] Me MASCARENC DE RAISSAC ______________ expéditi
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02749
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/02749
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/02749 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02749
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUAL En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02749
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02749
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 6 Mai 2025 N° RG 24/02749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVA Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Me BRUGIERE Le DEMANDEUR A L’OP
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/02749
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/02749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YA N° MINUTE : 2025/14 RADIATION du mardi 01 avril 2025 Dans l'affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02749
TJ 62119, 4 mars 2025, RG 24/02749
1ère chambre civile Association ADIE c/ [D] [Y] , [C] [Y] copie et grosse délivrées à Me FOURNIER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02749 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICSE Minute: 77 /2025 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE Association ADIE, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02749
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/02749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCI AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_grenoble n° 24/02749
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCY ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 18 FEVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 22/04427) En date du 27 juin 2024 Suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02749
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02749
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°20 Acte de saisine du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02749 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWQ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [W] [B] Représentée par Me Valéry
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ca other ca_lyon n° 24/02749
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSLJ décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 janvier 2024 2022j00951 S.A.R.L. A RAUCH C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02749
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25G N° de MINUTE : 25/00026 Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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