Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02762
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPO N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02762
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWD N° de Minute : 24/2656 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [O] NOTIFICATION p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02762
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/02762
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYH7 (Réf 1ère instance : 2024R00009) S.A.S. SRB CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. PSG LOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02762
TJ Évry, 15 sept. 2024, RG 24/02762
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02762
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi réfé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02762
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02762
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02762 - N° Portalis 35
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02762
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RP N° de MINUTE : 24/00396 S.A.S. TEMPUR SEALY FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François MEUNIER, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02762
CA Versailles, 4 mai 2024, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDA Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02762
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEA MINUTE: 24/746 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02762
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02762
N° RG 24/02762 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMI Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseille
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