Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02792
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Stéphane AUTARD EXPEDITIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02792
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02792 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02792
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJU MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
Raccourcis
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