Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02792
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02792
ARRET N°317 N° RG 24/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSC [M] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02792
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/02792 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M74J DEMANDEUR : M. [F] [K] Rep/assistant : Maître David LIZANO de la SELARL LIZANO AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. [T] IARD Rep/assistant : Maît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02792
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean-marc CABRESPINES L
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ca other ca_paris n° 24/02792
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 24/02792
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 24/02792
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOE S.A.S. [10] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2024 RG : F 20/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 3
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02792
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/02792
N° de minute : 2026/ N° RG 24/02792 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIV5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v
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ca other ca_grenoble n° 24/02792
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02792
C8 N° RG 24/02792 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00078)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/02792
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/02792
N° RG 24/02792 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAEC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02792
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02792
DOSSIER N° RG 24/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4BA Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC L’ORATOIRE C/ S.C.I. DAVISTER Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROUXIT (T.355) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02792
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/02792
PC/ND Numéro 25/2690 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01/10/2025 Dossier : N° RG 24/02792 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FL Affaire : S.C.I. [Z] ET LUMIERE C/ [D] [T] [N] [T] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02792
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1541 N° RG 24/02792 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUY Section 2 PH Répub
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02792
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 24/02792
N° N° RG 24/02792 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOPZ ============= [H] [L] [D] [V], [J] [B] [U] [Z] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Florence GASTINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT D
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02792
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, vestiaire : 1411 Me Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, vestiaire
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02792
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02792
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02792 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXU AFFAIRE : [L] [V] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [V] [W] [L] épouse [E] née le 08 Octobre 1936 à NANCY (Meurth
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02792
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEPAROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02792
TJ Versailles, 3 nov. 2024, RG 24/02792
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/02792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP44 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 24/02792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP44 N° minute : 24/2691 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02792
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4QR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02792
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ARC DE TRIOMPHE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katy BANAÏ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02792
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 24/02792
N° du répertoire général : N° RG 24/02792 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5F2 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE REJET D’ERREUR MATERIELLE DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02792
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02792
Copie transmise par mail : - à Mme [U] [V] - à M. [F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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