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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02805

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432H N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88fa94e1874b4dfbdc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02805

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02805 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab9abda5be661d847efe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02805

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/957 Appel des causes le 21 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02805 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754OW

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d9e8f3cd3feff43b9704
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02805

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68891256164153e3cd1d689f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02805

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/02805

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB46 Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [B] [X] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3331ab83ab779a7cd693
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02805

    CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02805

    N°RG 24/02805 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOR Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25d7c1ccb0008628cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1