Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02805
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/02805
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 30 Mars 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [L
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ca other ca_paris n° 24/02805
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVP Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02805
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02805 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKIR AFFAIRE : [W] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SE
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ca other ca_grenoble n° 24/02805
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02805
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B C2 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02805
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02805
DOSSIER N° RG 24/02805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GV Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. YOUNITED, C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : à : M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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ca other ca_versailles n° 24/02805
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02805 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMU AFFAIRE : Société [10] C/ [H] [E] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_aix_provence n° 24/02805
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/ S146 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRC [R] [H] C/ Établissement [9] [Z] [G] Etablissement [11] Organisme SIP [Localité 17]* Société [8] Société [16] [Localité 17] S.A.R.L.
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ca other ca_rouen n° 24/02805
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/02805
N° RG 24/02805 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01186 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mai 2024 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me
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ca other ca_paris n° 24/02805
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RW Décision
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ca other ca_douai n° 24/02805
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/02805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/195 N° RG :24/02805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLX Jugement (N° 23/00988) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02805
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02805
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02805 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca other ca_toulouse n° 24/02805
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 24/02805
20/08/2025 ORDONNANCE N° 2025/64 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQC 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 07 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 8] -23/1289 [H] [C] C/ [6]
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ca other ca_nimes n° 24/02805
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02805
ORDONNANCE N° N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUW du 26/06/2025 [X] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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tj Sursis à statuer tj25056 n° 24/02805
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 25/149 26 Juin 2025 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3YW ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le VINGT SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02805
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02805 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYMX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02805
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS À STATUER DU 20 MAI 2025 N° 2025/ S071 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRC [D] [E] C/ SA [10] [F] [L] Etablissement [14] Organisme SIP [Localité 20]* Société [9] Société [19] S.A.R.L. [12] Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02805
TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02805
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02805 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 12] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 351 243 076 ET : [T] [C] Débats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02805
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/02805
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02066 du : 12 Juin 2024 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ [Localité 2] en date du 10 Octobre 2023 rectifiée par ordonnance du Président du TJ [Local
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02805
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7W3 Minute n° 25/00003 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente
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ca annulation ca_montpellier n° 24/02805
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/02805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIF3 Décision déférée
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