Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02827
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02827
C7 N° RG 24/02827 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00183) rendue par
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02827
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/02827
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU4X 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02827
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/02827
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. NEW CARS C/ Monsieur [F] [N] S.A.S. BPM CARS EAGLE 37 ---------------------- N° RG 24/02827 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MI ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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ca other ca_versailles n° 24/02827
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNT AFFAIRE : Société [11] C/ [I] [U] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02827
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 24/02827 N° Minute : AFFAIRE S.C. SOCIETE FONTENELLE C/ Société SEDEP Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C. SOCIETE FONTENELLE [Adresse 1] [Localité 4] re
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ca other ca_versailles n° 24/02827
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJP AFFAIRE : [D] [W] C/ [B] [P] S.A. AXA BANQUE [K] [C] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Ma
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/02827
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02827 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNR N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02827
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02827
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. CONTROL’AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Georges HEMER
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ca other ca_rouen n° 24/02827
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02827
N° RG 24/02827 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [R] [C] [Adr
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ca other ca_caen n° 24/02827
CA Caen, 27 août 2025, RG 24/02827
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02827 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRC5 Affaire : Madame [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20300 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02827
TJ 74281, 19 août 2025, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7N AFFAIRE : [V] [N] / [I] [B], [T] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02827
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 24/02827
03 Juillet 2025 RG N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYR6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. HOMELOG C/ Monsieur [T] [L] Madame [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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ca other ca_toulouse n° 24/02827
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02827
12/06/2025 ARRÊT N°315/2025 N° RG 24/02827 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNTI SG/IA Décision déférée du 02 Août 2024 Président du TJ de [Localité 17] ( 23/00151) F.KARROUZ [T] [E] C/ [Y], [F], [A] [D] [S] [N] S.A.S. AMB Association L'ART DANS L'ATELIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02827
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/02827
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH2 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02827
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02827 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02827
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02827
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02827 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [T] [G] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02827
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02827 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02827
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02827 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3O ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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ca other ca_colmar n° 24/02827
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02827
MINUTE N° 24/539 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02827
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02827
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02827 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier
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