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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02833

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/02833

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02833 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHCY MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [E] c/ [W] DÉBATS : A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012ddd154eff15021f40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02833

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e935c63cd64a75c45541
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02833

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Thomas D’JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa34e0040aa3735de7e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02833

    CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02833 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d8bae416577477d998e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02833

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02833

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02833 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 92 Mme [B] [R] Hop. De [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4b2e8553e00081645ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02833

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPM MINUTE: 24/762 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc36a0f635033634854b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1