Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02833
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JS7 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02833
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02833
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02833 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_versailles n° 24/02833
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02833 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOG AFFAIRE : Société [10] C/ [R] [E] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02833
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 24/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00382 DOSSIER : N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB74 AFFAIRE : [J] [V], [G] [S] épouse [V] / [D] [W], [T] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02833
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 24/02833
MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] / [R] DOSSIER : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ77 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwena
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ca other ca_nimes n° 24/02833
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/02372 Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02833
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/309 Rôle N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVUJ S.A.S.U. [10] C/ [E] [Z] S.A.S. [13] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry MUNOS, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02833
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02833
20 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [B] veuve [A] C/ [V] [A], [I] [A], [S] [A], [PM] [A], [M] [A], [L] [P], [NH] [P], [GD] [A], [T] [A], [X] [A] N° RG 24/02833 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV36 Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en partage, ou contestations re
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02833
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3G6T N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02833
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02833 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02833
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/02833
N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUFY Copie executoire à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 24/02833
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/02833
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02833 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4DQ Minute N°25/00035 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. COFILIT COMPAGNI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02833
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02833
N° RG 24/02833 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02833
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHP Minute n° 24/950 APPELANT M. [S] [I] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE GALL-HENG Es qualité de Mandataire judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02833
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTF PARTIES : DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02833
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02833
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02833 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02833
CA Orléans, 3 nov. 2024, RG 24/02833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02833
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02833
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 24/02039 ORDONNANCE DU : 04 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Giovanna GRAFFEO, Prem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02833
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02833
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROI N° Minute : 24/01868 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02833
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BB N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024
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