Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02851
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 24/02851
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB2X DEMANDEUR : M. [V] [I] CCAS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme BRASSART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02851
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02851 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIAH copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Geoffrey RAU DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02851
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02851 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAUN N° MINUTE : 25/00237 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02851
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02851
DOSSIER N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4KV Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE SQUARE DEBOURG C/ [F] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FIALAIRE (T.359) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_lyon n° 24/02851
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/02851
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRS S.A.S. [8] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : de [Localité 5] du 04 Mars 2024 RG : 20/00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02851
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBC AFFAIRE : Société ADOMA / [P] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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ca other ca_nimes n° 24/02851
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZ4 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 juillet 2021 RG :1120000596 S.A.S.U. INTER PISCINE & ARROSAGE C/ [R] [O] Copie exé
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ca other ca_caen n° 24/02851
CA Caen, 1 sept. 2025, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ( rectificative ) RG N° 24/02851 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HREU Affaire : Madame [M] [R] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me [V], avocat au barreau de COUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02851
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02983 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C3C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 12 Août 1975 [Adresse 5]
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ca other ca_toulouse n° 24/02851
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/02851
09/07/2025 ARRÊT N°377/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXC EV/IA Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] (11-23-4) V.REYMOND [K] [Y] [D] [T] épouse [Y] C/ [19] REF: 40040366Z1RH11AH DD9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02851
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02851 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHI Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [U] [W] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : J
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ca other ca_pau n° 24/02851
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02851
SF/HB Numéro 25/1850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02851 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02851
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXW PARTIES : DEMAN
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ca other ca_rennes n° 24/02851
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/02851
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVS S.A.S. SOCOTEC ENVIRONNEMENT C/ Mme [X] [W] épouse [P] RG CPH : 20/00086 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :03
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ca other ca_rouen n° 24/02851
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02851
N° RG 24/02851 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004208 Tribunal de commerce de Rouen du 30 juillet 2024 APPELANTE : SARL G2E ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 6] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02851
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02851
N° RG 24/02851 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02851
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/02851
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON [9] EXPÉDITION à : [L] [D] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°69/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCX5 Dé
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02851
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/02851
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJ7 DEMANDEURS : Monsieur [J] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Dominique DOLSA, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02851
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02851
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMD Minute : 24/1192 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02851
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02851
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 24/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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