Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02883
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02883
10/02/2026 ARRÊT N° 54/2026 N° RG 24/02883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN32 JOINT AU RG 24/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZJ EV/KM Décision déférée du 24 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/03465) [E] [S] [A] C/ Société ALDI MARCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02883
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 24/02883
PREMIERE CHAMBRE 27 Janvier 2026 N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZDD [Adresse 4] [F] [I] C/ Société MFA, CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02883
TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 24/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX5 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° 26/008 N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX5 NAC : 2AA - Action en recherc
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ca other ca_versailles n° 24/02883
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°357 PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPI AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 6] à conseil d'administration, agissant en la
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ca other ca_rouen n° 24/02883
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/02883
N° RG 24/02883 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXQB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001615 Tribunal de commerce de Rouen du 10 juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. IKOS ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02883
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02883
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIN DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] comparante et assi
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02883
TJ 83137, 26 juin 2025, RG 24/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHM N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHS5 AFFAIRE : S.A.R.L. RENOSOLVAR prise en la personne de monsieur [H] [S] C/ Monsieur [G] [M] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/02883
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 24/02883
ARRÊT N°222 N° RG 24/02883 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFZM [W] C/ S.A.S. AXA FRANCE SA QBE EUROPE S.A.S. URETEK Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02883
TJ 26362, 2 avr. 2025, RG 24/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02883 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II24 AFFAIRE : [Y] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Barbara BERGOUNIOUX - Maître Anne LE PIVERT Expédition délivrée le : - service expertise, M. le procureur de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02883
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6Y6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [F] [E] [H] C/ [P], [U], [B] [R] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02883
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02883
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02883 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILAC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02883
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02883
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02883 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02883
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jesse SERFATI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02883 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 25 Septembre 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02883
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [J] Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02883
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02883
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02883 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJ7 N° de minute : 297/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02883
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02883 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02883
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02883 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57W Minute n° 24/408 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02883
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02883
AFFAIRE : N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR MINUTE N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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