Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02906
TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02906
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02906
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02906
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR6W N° Minute : 24/01902 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02906
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/02906
- N° RG 24/02906 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Septembre 2024 Minute n° 24/00036 Affaire : N° RG 24/02906 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK5 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02906
CA Colmar, 23 août 2024, RG 24/02906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLF N° de minute : 304/24 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02906
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BALDO Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02906
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZT N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O], de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02906
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02906 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02906
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02906 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BB Minute n° 24/418 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02906
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02906
N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVS Nom du ressortissant : [M] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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