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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02918

    TJ 76540, 18 août 2026, RG 24/02918

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 18 Août 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 24/02918 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR6K 2AA Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [B] [H] en sa qualité de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02918

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/02918

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y624 Minute : 26/00149 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02918

    TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 24/02918

    RG : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01467 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a901ccdc6046d47084188
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/02918

    TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/02918

    COUR D’APPEL DE [Localité 22] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE notaire COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O42E Pôle Civil section 3 Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02918

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02918

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCWT DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSER

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  • ca other ca_paris n° 24/02918

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/02918

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI425 Décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02918

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge HALPERN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5Z N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercre

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02918

    TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02918 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H22Y Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [V] [E] [O] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02918

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02918

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/02918 jonction N° RG 24/4233- N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 avril 2024 du bâtonnier de l'Ordre des avocat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02918

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02918 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [D] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9db848dd6814c645da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02918

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02918

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZA7 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [L] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maitre Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96d5fbe76c70eceadcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02918

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02918

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NUV Minute : 25/00118 Société SOLEADO Représentant : Maître Ornella FITOUSSI de la SELAS CS AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5390a9a68b988267d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02918

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 24/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z25J Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02918

    CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02918

    N° RG 24/02918 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003339e3791c54af7ed1e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02918

    TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 24/02918

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIF AFFAIRE : [Z] [S] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S], [B], [U] [Z] né le 19 Septembre 1951 à CASABLANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67858ccfaaacbea0fe688a9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02918

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02918

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBS N° Minute : 24/01928 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5cf6e7d670bcc97d2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02918

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3I Date du Recours : 20 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH (AIDE HUMAINE) AU 22/03/2023 TI INF A 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f431dc191d02365a79
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02918

    CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02918

    N° RG 24/02918 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 D. MALLASSAGNE, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a191329d1cb8b24af23
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02918

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/298 Rôle N° RG 24/02918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4W [L] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9c05d6f7f678d48e94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02918

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02918 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1