Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02965
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/02965
AB/RP Numéro 25/00415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 24/02965 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7UM Nature affaire : Déféré de l'Ordonnance rendue par le magistrat de la mise en Etat Affaire : [P] [T] C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02965
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°26 Acte de saisine du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEDD Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02965
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGE c/ S.A.R.L. CAPSLUXE Nature de la décision : AU FOND APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02965
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 24/02965
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBZ5-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02965
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dos
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ca other ca_orleans n° 24/02965
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 561/24 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02965
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02965
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02965 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02965
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02965
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZST3 N° Minute : 24/01935 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02965
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47O4 N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02965
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02965
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Monsieur [I] [Y] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa GRYNWAJC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KG5 N° MINUTE : 14 JCP JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02965
CA Paris, 30 juin 2024, RG 24/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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