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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02970

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/774 RG : N° 24/02970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdbaf84b0bef080ad00
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02970

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02970 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 668398078da90185712ea58d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02970

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me J.-P. COMBENÈGRE - Mme H. [Z] - M. [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me J.-P. COMBENÈGRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02970 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bd72c3aeb1821395cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02970

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 24/02970

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLQ AFFAIRE : [U] [G] / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae21b7735881a7c0c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1