Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02970
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 24/02970
Du 27 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQK [V] [O], [Z] [R], S.A. SEYNA C/ [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02970
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02970 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH TROYES [Localité 1] HABITAT c/ Madame [D] [S] DEMANDERESSE OPH TROYES [Localité 1] HABITAT [
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ca other ca_toulouse n° 24/02970
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/02970
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 114 N° RG 24/02970 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGN SL - SC Décision déférée du 13 Août 2024 TJ de TOULOUSE - 23/02419 E. JOUEN CONFIRMATION Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02970
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/02970
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/02970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGN DEMANDEUR : Madame [J] [A] [H] [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/02970
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/02970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQD Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02970
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXQ N° MINUTE : 25/00189 AFFAIRE [O] [S] C/ [I] [M] [D] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02970
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACL JFA Assignation du : 13 Février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Juin 202
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02970
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/02970
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02970 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02970
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYYE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme
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ca other ca_bordeaux n° 24/02970
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/02970
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [D] C/ Madame [B] [R] S.C.P. [9] [6] ---------------------- N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23F ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule PO
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ca other ca_grenoble n° 24/02970
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/02970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02970
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02970
Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - la AARPI INFANTES & BUFFLER AVOCATS ASSOCIÉS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOX Minute n° : 25/206 ORDONNANCE du 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02970
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02970
N° RG 24/02970 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/0020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 9 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [J] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02970
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02970
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRJ NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présiden
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ca other ca_versailles n° 24/02970
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02970 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4C AFFAIRE : [M] [O] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02970
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 24/02970
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [D] Dossier n° N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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ca other ca_lyon n° 24/02970
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/02970
N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZ5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG 22/04923 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024 APPELANTE : Mme [G] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02970
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02970
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02970
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02970 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN7F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02970
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOA N° MINUTE : 24/00215 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 394 et 3
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