Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/03013
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/03013
2ème Chambre N° RG 24/03013 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZTW (Réf 1ère instance : 21/01831) (1) G.A.E.C. DES VOSGELINS C/ S.A.S. AGRO CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me STICHELBAUT - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLI
-
ca other ca_douai n° 24/03013
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/03013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7D Jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELAN
-
ca other ca_nimes n° 24/03013
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQQ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 juillet 2024 RG :21/00962 [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 12 FEV
-
ca other ca_amiens n° 24/03013
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03013
ARRET N° [F] C/ Etablissement Public [13] Société [8] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03013
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK24 AFFAIRE : [F] [T] C/ [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Pierre CONTE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03013
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[V] [D].................. Le ..
-
ca other ca_versailles n° 24/03013
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AG AFFAIRE : S.A. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
-
ca other ca_paris n° 24/03013
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/03013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCF Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 201
-
ca other ca_grenoble n° 24/03013
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03013
N° RG 24/03013 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML6D C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03013
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ségolène THOMAZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal MALARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AGP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03013
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/03013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
-
ca other ca_versailles n° 24/03013
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°240 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3B AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Févri
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/03013
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/03013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03013
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1093 N° RG 24/03013 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUM Section 2 PH Répu
-
ca other ca_amiens n° 24/03013
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/03013
ARRET N° [N] C/ Etablissement Public [13] Société [8] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03013
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/63 AFFAIRE : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QB3 Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [O] [X] [L] [H] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 9]
-
ca other ca_montpellier n° 24/03013
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 24/03013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03013 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIS5 Décision déférée à la
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03013
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5E N° de Minute JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [K] [W] [G] [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03013
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBW5 JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [K] [X] [I] [X] REPRESENTE PAR [X] [K] [O] [X] REPRESENTE PAR [X] [K] C/ Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03013
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles