Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03038
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/03038
MF/EL Numéro 26/02185 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74R Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [Z] [E] C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/03038
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/03038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 211 Rôle N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUN
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ca other ca_caen n° 24/03038
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/03038
AFFAIRE :N° RG 24/03038 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Décembre 2024 du Président du TC de LISIEUX RG n° 20242511 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [B] [U] né le 09 Mai 195
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ca other ca_nimes n° 24/03038
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/03038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSZ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES-SECTION ENCADREMENT 06 septembre 2024 RG :F23/00154 SARL [1] C/ [Y] Grosse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03038
TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 24/03038
Minute n° 25/7517 Dossier n° RG 24/03038 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65M / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2025 (prorogé du 10 décembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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ca other ca_orleans n° 24/03038
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [13] [11] EXPÉDITION à : [18] [Localité 12] [14] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCM Décision de premi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03038
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/03038
RG : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1022 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G] [K] née le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 24/03038
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/03038
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIR3 N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Makhoudia LO le JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité
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ca other ca_poitiers n° 24/03038
CA Poitiers, 9 juill. 2025, RG 24/03038
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale Ordonnance n° 37 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFO Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat
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ca other ca_amiens n° 24/03038
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03038
ARRET N° [8] [Localité 12] [Localité 11] C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] [Localité 12] [Localité 11] - Mme [T] [W] épouse [D] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03038
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/03038
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPJV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03038
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03038 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WI Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieu
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ca other ca_colmar n° 24/03038
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/03038
MINUTE N° 25/168 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03038
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03038 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWL Section 3 VB République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03038
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03038
RG 24/03038 MINUTE N° : 25/0150 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03038 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 8] ET : [C] [Z] [U] [Z] Débats à l'audie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03038
TJ Metz, 30 déc. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03038 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDAA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 30 Décembre 2024, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03038
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ43 AFFAIRE : S.C.I. MADDOX C/ S.D.C DE LA RESIDENCE [7] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03038
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03038
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03038
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/03038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03038
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03038
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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