Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/03060
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/03060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDQ Copies le : à Me Achille DA SILVA Me Laure MOIROT Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, Nous, [W] GAY-VANDAME, Premier Président de la cour d'appel d'ORLE
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03060
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK6B CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/03060
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/03060
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCD7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03060
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Loc
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/03060
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/03060
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03060 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
-
ca other ca_pau n° 24/03060
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 24/03060
AB/JD Numéro 26/312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I757 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour
-
ca other ca_nimes n° 24/03060
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] 05 septembre 2024 RG :22/00982 S.A.R.L. [12] C/ [9] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me LE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03060
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 24/03060 - N° Portalis DBW3-W-B
-
ca other ca_grenoble n° 24/03060
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03060
N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03060
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03060
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03060
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03060
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03060
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/03060
MINUTE N° 25/39 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - commission du surendettement du Haut-Rhin - greffe du service surendettement du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03060
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/03060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03060
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03060
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03060 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2024 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03060
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7D N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03060
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03060
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03060
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3P N° Minute : 24/02067 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03060
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03060
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03060
13 Septembre 2024 RG N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2D6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [F] C/ S.C.I. TAVLOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03060
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/03060
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDW4 Minute : 24/00872 Société INTERASSURANCES Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles