Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03076
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03076 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXQ AG TJ D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG : 20/00483 [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03076
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/03076
DOSSIER N° RG 24/03076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6AY Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [C] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03076
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03076
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03076
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 24/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 24/03076 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKFK 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [H] né le [Date nai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03076
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/03076
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/03076 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJCE DEMANDERESSE Association CONTRE VENTS ET MAREES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maî
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03076
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/03076
Minute n° : 25/02424 N° RG 24/03076 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI67 Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 2001 à [Lo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03076
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BD7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03076
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03076 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3R JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La société Anonyme d’Economie Mixte ADOMA C/ [E] [L] [W] [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BA
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ca other ca_rouen n° 24/03076
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03076
N° RG 24/03076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANT : Monsie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03076
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DT3 PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03076
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 54Z N° RG 24/03076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCT JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 Société LA SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [E] ,Mandataire Jud
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ca other ca_grenoble n° 24/03076
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03076
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/03076
TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/03076
DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03076 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ7K CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [K] [V] [R] épouse [O] 9 grande rue 54420 SAULXURES-LÈS-NANCY co
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ca other ca_aix_provence n° 24/03076
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/03076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWON [C] [P] Société SAINT GEORGES PATRIMOINE C/ [V] [L] Société MS AMLIN INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : 30/01/
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ca other ca_versailles n° 24/03076
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAU AFFAIRE : [K] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03076
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/03076
27/11/2024 ARRÊT N° 384 /24 N° RG 24/03076 N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2F MD - SC Décision déférée du 28 Mai 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/1799 [Y] [U] C/ [L] [B] ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 27/11/2024 à Me Julie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03076
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dos
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03076
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/03076
N°24/3367 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03076
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03076
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUA6 N° Minute : 24/01992 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03076
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDV N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu
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